Nous sommes le 06-02-2012

FAEFM - Fonds d’allocation des élus en fin de mandat

Actualités institutionnelles sur la Retraite

Actualités FAEFM - Fonds d’allocation des élus en fin de mandat


Le rapport de gestion 2010 du FAEFM a été présenté le 27 septembre 2011 au Comité des Finances Locales (CFL) qui a émis un avis favorable à l'unanimité des membres présents. - Actualités du FAEFM


Le décret n° 2010-102 du 27 janvier 2010 a fixé le taux de cotisation à 0% à compter de l'année 2010. Les cotisations annuelles des collectivités au fonds étant provisoirement suspendues, il n'y aura pas de campagne d'appel à cotisations pour l'année 2010. Le taux sera revu lorsque les besoins de financement du fonds le rendront nécessaire. - Actualités du FAEFM

- Nous contacter - Mentions Légales -


Tous droits réservés © Copyright 2009-2012