A compter du 01/01/2011, le dispositif de la Cessation Progressive d'Activité est abrogé par l'article 54 de la loi n°2010-1330 du 9 novembre 2010. Pour les CPA antérieures au 02/01/2011, le dispositif est maintenu, mais peut être révisé à tout moment à la demande de l'agent.
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