FAS CNRCAL : Fond d’Action Social de la Caisse Nationale de Retraite des Agents des Collectivités Locales

Barèmes 2010

Valable à partir du 1er février 2010

TrancheRessources mensuellesAlsace-
Moselle
Autres régions
et Outre-Mer
A la
charge des
retraités
Personne seuleCoupleParticipation
CNRCAL 
sur
18,69 Euros
Participation
CNRCAL
sur
18,46 Euros
1< à 1207 €< à 1 811 €17,17 €16,94 €1,52 €
2de 1 208 € à 1 449 €de 1 812 € à 2 173 €12,22 €11,99 €6,47 €
3de 1 450 € à 1 738 €de 2 174 € à 2 608 €7,06 €6,83 €11,63 €
4Au-delà de 1 738 €Au-delà de 2 608 €5,64 €5,41 €13,05 €

Les ressources imposables sont celles du retraité et de son conjoint ou concubin.

Il est possible de déduire du total des revenus les pensions alimentaires versées si elles figurent sur l’avis d’imposition sur le revenu, un abattement sur les ressources mensuelles pour chaque enfant fiscalement à charge. Pour l’année 2010, l’abattement est de 180 € .