Découvrez ici un exemple qui vous permettra de mieux saisir les enjeux d'une telle mesure.
La tutelle et la curatelle sont des sujets délicats à aborder au sein d'une famille. Comment décider d'une mise sous tutelle? Quelques pistes pour vous aider dans votre réflexion
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Le juge des tutelles est un magistrat de l'ordre judiciaire. Il peut avoir pour fonction d'ordonner l'ouverture des procèdures de mise sous tutelle, de curatelle et de sauvegarde de justice. Les fonctions de juge des tutelles sont exercées par un juge du tribunal d'instance (article 393 du code civil).
Son rôle, ses missions... En savoir plus!
Qu'est-ce qu'un gérant de tutelle?
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