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Le Juge des Tutelles en France: son rôle, ses missions, ses autorisations

Le Juge des Tutelles

Le juge des tutelles est un magistrat de l'ordre judiciaire. Il peut avoir pour fonction d'ordonner l'ouverture des procèdures de mise sous tutelle, de curatelle et de sauvegarde de justice. Les fonctions de juge des tutelles sont exercées par un juge du tribunal d'instance (article 393 du code civil).

C'est donc un magistrat du siège du tribunal d'instance spécialisé dans la surveillance des administrations légales et de tutelles relatives aux personnes protégées résidant dans son ressort. Son rôle est fondamental puisqu'il dispose de pouvoirs considérables de contrôle, et délicat, puisqu'il sintervient nécessairement dans des domaines intimes où son intervention peut être mal perçue.

Les missions du Juge des Tutelles

Autorisation du Juge des Tutelles

L'autorisation du juge des tutelles sera nécessaire pour l'accomplissement des actes de gestion importants du patrimoine et pour divers actes personnels. Elle est généralement donnée sous forme d'ordonnance rendue sur requête mais peut aussi donner lieu, préalablement, à l'organisation d'un débat contradictoire.

Gestion du patrimoine - le tuteur doit être autorisé pour faire des actes de disposition au nom de la personne protégée (article 505 du code civil). Dans le cadre d'une curatelle, si la personne en curatelle compromet gravement ses intérêts, le curateur peut être autorisé à accomplir seul un acte déterminé. A l'inverse, si le curateur refuse son assistance à un acte pour lequel son concours est requis, la personne en curatelle peut demander au juge l'autorisation de l'accomplir seule (article 469 du code civil).

Un régime d'autorisation est également prévu pour :

Actes personnels - quel que soit le régime de protection, la personne chargée de la mesure ne peut prendre une décision ayant pour effet de porter gravement atteinte à l'intégrité corporelle de la personne protégée ou à l'intimité de sa vie privée sans autorisation (article 459 alinéa 4 du code civil). Un régime d'autorisation est également prévu pour les actes suivants :

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