Un plan de retraite complémentaire est offert à tous les fonctionnaires hospitaliers. Cette initiative est le fruit d’une demande de réforme menée par le CHF (Centre d’administration de la Fédération Hospitalière de la France).
Effectivement, le CHF prévoit une perturbation au niveau du financement des retraites hospitalier dans les 20 ans qui vont suivre. Selon ce dernier, la détérioration des données démographiques actuelle va bientôt créer un trou budgétaire, estimé à 20 millions de dollars d’ici 2040. Pour pallier ce manque, l’organisation a créé l’alternative retraite complémentaire hospitalière cgos. Mis à part le paiement des pensions, cette réforme tient en compte la spécificité du secteur hospitalier. Selon ce dernier, ces fonctionnaires méritent un traitement particulier du fait de la difficulté de leurs travails.
Comment fonctionne la retraite complémentaire des hospitaliers cgos ?
Il convient de noter que cgos est l’acronyme de Comité des œuvres sociales des établissements hospitaliers publics. L’initiative de retraite complémentaire hospitalière cgos est donc souscrite par ce dernier. Il s’agit d’un contrat d’assurance retraite supplémentaire en plus de l’ancien dispositif d’épargne, versée à l’âge de la retraite. Cette initiative est non obligatoire et prend en compte les agents hospitaliers ainsi que leurs conjoint(e)s ou leurs concubins et leurs partenaires pacsé(e)s.
Au moment de départ à la retraite des adhérents, cette épargne peut leur être versée sous 3 formes de paiement. La première est le fait de la toucher sous forme d’un capital. C'est-à-dire, recevoir la somme épargnée sous forme de revenue périodique. À noter toutefois que celle-ci est uniquement liquidable en rente. La deuxième est que les bénéficiaires vont en profiter sous forme d’une rente trimestrielle ou viagère. Toutefois, les fonctionnaires peuvent combiner ces 2 formes de paiements. Pour plus d’informations sur le sujet, consulter le site crh.cgos.info.
Qu’en est-il des cotisations à verser ?
Il est évident que les adhérents bénéficient de la retraite supplémentaire grâce à la cotisation que ces derniers ont effectuée durant leurs années d’affiliation. À savoir également que ces derniers ont le droit de choisir le taux de cotisations qui leur convient. En effet, 4 types de taux sont proposés aux adhérents de retraite complémentaire cgos, notamment celui de 2,5 %, 3,5 %, 4,5 % ou 5,5 %. Attention, toutefois, il faut savoir que le pourcentage du traitement brut de base dépend grandement de ces derniers. Un autre point à souligner est que les adhérents peuvent à tout moment changer leur taux de cotisation.
De même, ces futurs bénéficiaires sont libres de choisir leurs modalités de paiement et sa périodicité. Parmi ces méthodes de prime, figure les versements volontaires programmés, le versement volontaire libre et le paiement via d’autres dispositifs. Avec le type versement libre, le montant minimal de versement est de 500 €. Pour le dernier type, l’adhérent peut effectuer son virement à partir d’un autre système d’épargne retraite.
Quels sont les avantages à gagner avec la retraite complémentaire cgos ?
Le principal avantage de l’adoption de la retraite complémentaire hospitalière cgos est les gains perçus des adhérents au niveau fiscaux. En effet, leurs sommes versés annuels sont déductibles du revenu imposable suivant le plafond aux contrats d’assurance supplémentaire. Il convient également de confirmer que la fiscalité du plan d’épargne varie du type de modalité de paiement que les bénéficiaires aient choisi.
Par ailleurs, l’association cgos accorde une aide remboursable à ces abonnés qui sont victimes des mésaventures telles que les accidents, les dommages matériels ou encore de décès. Toutefois, une réforme de ce fond social stipule que cette forme de soutien est en procédure d’extinction et sera clôturée d’ici 2023.
D’autres conditions de la retraite complémentaire cgos à savoir
Il convient de souligner que la retraite complémentaire est ouverte à toutes les personnelles hospitalières. Et ce quelle que soit leur situation vis-à-vis de leur lieu de travail. Que ces derniers soient en cessation d’activité, en mutation, ou encore en démission. Une des conditions de fonctionnement de la retraite complémentaire est également la liberté de demander des garanties en cas de décès, connu sous le terme commun, rente orpheline. Puisque la somme est uniquement percevable qu’à l’âge de retraite des adhérents.
Une remarque est que la somme dans un régime de la retraite supplémentaire est bloquée. Cela dit, cette dernière est non restituable qu’au moment de départ légal des adhérents. Et que le déblocage de cette dernière est possible que si l’une des 5 occasions exceptionnelles suivantes se présente. Il s’agit plus précisément d’un décès d’un conjoint, l’invalidité du titulaire du plan d’épargne retraite, une situation de surendettement de l’affilié, l’expiration des droits au chômage et ainsi que la cessation d’activité non salarié. Cette dernière option doit être cependant visée par le président du tribunal de commerce. Un 6e cas de restitution de fond est également l’acquisition de la résidence principale. Toutefois, ce dernier type de déblocage est uniquement disponible pour les adhérents ayant choisi le versement volontaire.