- salariés non titulaires:
- des trois fonctions publiques (Etat, territoriale et hospitalière)
- de la Banque de France ;
- d’EDF-GDF ;
- des établissements publics industriels et commerciaux (EPIC).
- agents titulaires à temps non complet indépendant de la CNRCAL
- agents titulaires sans droit à pension
- maires et adjoints en fonction au 1er janvier 1973 ou depuis cette date.
- Ainsi qu'à d'autres élus locaux (visitez le site de la caisse des dépôts pour plus de détails
- Valeur du point à compter du 1er avril 2009: 0,44542 €
- Salaire de référence Ircantec en 2009 : 3,126 €
- Plafond annuel de sécurité sociale Ircantec en 2010 : 34620 € (si versé par année)