Vous avez très certainement entendu parler de l’éventualité d’une décote de vos droits de retraite complémentaire, ce sujet étant complexe et multifacette, il est important d’en connaître tous les détails. Cet article est fait pour vous prévenir des éléments qui doivent être pris en compte dans la décote.
Retraite complémentaire : à quoi sert-elle ?
La retraite complémentaire est un complément de pension dont vous avez la possibilité de bénéficier. Elle peut s’avérer utile pour compléter votre retraite. La retraite complémentaire est une somme d’argent que vous recevrez en plus de votre pension de retraite. Cette somme qu’on appelle aussi prestation complémentaire vous sera versée dans le cadre du système des retraites complémentaires. Vous avez le choix entre plusieurs types de retraites complémentaires :
- La retraite supplémentaire est versée à tous les assurés qui ont cotisé au moins 2 ans au régime général ou au régime des salariés agricoles.
- La pension complémentaire du régime général est versée à votre conjoint et vos enfants à titre de pension de réversion dans le cas où vous décédez.
- La pension complémentaire des salariés agricoles répond à une décision de justice concernant certains salariés agricoles ayant cotisé moins de 15 ans. Visitez ce agipi.com pour plus d’information sur la retraite complémentaire.
Comment fonctionne la retraite complémentaire ?
Pour être en mesure de vous verser une pension de retraite complémentaire, il faut que vous ayez cotisé au moins 2 ans au régime général ou au régime des salariés agricoles. Si vous êtes un conjoint et/ou un enfant d’un assuré ayant cotisé au moins 20 ans, vous pourrez également bénéficier de cette prestation. Il faut savoir que les cotisations sont versées à la caisse de retraite des agents non titulaires de l’État. Cependant, lorsqu’on parle de décote de retraite complémentaire, il faut savoir qu’elles sont versées directement par l’administration. Quant à la surcote de retraite complémentaire, il s’agit d’une majoration de la pension de la retraite de base. L’application de la surcote de retraite commence quand l’assuré continue son activité au-delà de la durée d’assurance nécessaire pour bénéficier du taux plein et après l’âge légal de départ à la retraite.
Est-ce que la décote est vraiment obligatoire ?
La décote de retraite est une disposition de la loi de financement de la sécurité sociale (LFSS) applicable pour les retraités. Elle vise à réduire le montant des pensions, car les revenus perçus d’activités professionnelles, d’un nouveau partenaire ou d’autres sources sont supposés être plus élevés que ceux de la pension de retraite. La décote s’applique obligatoirement à toutes les pensions de retraite complémentaire de base, quel que soit le montant du capital décès contracté. Les règles d’applications sont très strictes. Auparavant, elle était d’application à partir de l’âge de 60 ans. Elle a pour but de diminuer le montant des pensions de retraite complémentaire lorsque ces dernières sont indexées sur l’ancien salaire. Toutefois, la décote n’est pas obligatoire pour tous les individus. En cas de décote, le montant de la pension de retraite est réduit d’un certain pourcentage. Pour le calcul, la pension qui sera versée doit être arrondie au plus proche centime. Le pourcentage décote est calculé en fonction de l’âge à la date de la liquidation et du montant brut des revenus du bénéficiaire. Pour le calcul de décote, on prend en compte les revenus du bénéficiaire, sa situation familiale et le nombre d’années cotisées. Si le bénéficiaire a moins de 67 ans, la pension sera découpée si les revenus du bénéficiaire sont supérieurs à ceux de sa retraite. Si le bénéficiaire a plus de 67 ans, la pension sera découpée si le revenu du bénéficiaire est supérieur à 40 % des revenus de sa retraite. Lorsque vous commencez une nouvelle carrière, vous avez la possibilité d’utiliser votre décote de pension de retraite. L’âge de la décote a été abaissé à 62 ans au 1er janvier 2017.
Quelle décote de pension de retraite pouvez-vous utiliser ?
Vous devrez avoir cotisé au moins 20 ans pour pouvoir bénéficier d’une décote de pension. L’âge requis est différent selon le système dans lequel vous avez cotisé. Si vous avez cotisé au CNAV, vous pouvez demander votre décote à partir de 62 ans. Si vous avez cotisé au régime général, vous devrez avoir cotisé au moins 25 ans pour pouvoir bénéficier d’une décote de pension à partir de 62 ans. Si vous avez cotisé au régime des salariés agricoles, vous devrez avoir cotisé au moins 15 ans pour bénéficier d’une décote de pension à partir de 62 ans. Pour calculer le revenu du bénéficiaire, vous devrez prendre en compte tous les revenus qui sont perçus par le bénéficiaire. Il faudra dans un premier temps additionner tous les revenus du bénéficiaire. Pour cela, vous devrez multiplier chaque revenu par le taux de prise en compte. Pour qu’un revenu soit pris en compte, il doit être imposable. Dans un second temps, vous devrez appliquer le taux de prise en compte qui est fixé par la loi. Ce taux est différent selon le système dans lequel vous avez cotisé. Les revenus pris en compte au titre de la décote sont les suivants :
- Les revenus professionnels,
- Les revenus des biens professionnels,
- Les revenus fonciers,
- Les revenus des plus-values immobilières,
- Les revenus mobiliers