Actualités institutionnelles

transmission patrimoniale

La loi sur l’héritage en France : un cadre solide pour la transmission patrimoniale

La loi sur l’héritage en France possède un rôle cardinal dans la préservation et la transmission du patrimoine familial. De ses origines à ses dispositions actuelles, chaque élément de ce cadre législatif participe à une gestion équitable et organisée du…

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Institut Pasteur

Faire un legs à l’Institut Pasteur de Lille

Vivre c’est avant tout prévoir ! Et comme il est aisé d’écouter son ambition, léguer est tout à fait possible, à condition de suivre un cadre juridique bien défini et grâce à un testament. Mais la question est à qui voulez-vous faire un…

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RISP : Régime d’Indemnisation des Sapeurs-Pompiers volontaires

Rapport annuel du RISP Mise en ligne du Rapport annuel 2014 Numéros de téléphone pour joindre les gestionnaires du RISP A compter du mois de janvier 2016, les gestionnaires du RISP sont joignables sur les numéros suivants : 05 57…

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RATOCEM : Rentes d’accident du travail des ouvriers civils des établissements militaires

Rapport annuel 2014 des RATOCEM Mise en ligne du Rapport annuel 2014 – Actualités des RATOCEM Nouveau numéro pour joindre les gestionnaires du RATOCEM A compter du mardi 25 mars, les gestionnaires du RATOCEM sont joignables sur le numéro 05…

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FMESPP : Fonds de modernisation des établissement de santé publics et privés

Rapport annuel 2014 du FMESPP Mise en ligne du Rapport annuel 2014 – Actualités du FMESPP Rapport annuel 2013 du FMESPP Mise en ligne du Rapport annuel 2013 – Actualités du FMESPP Rapport annuel 2012 du FMSPP Mise en ligne…

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FCCPA : Fonds de compensation de la cessation progressive d’activité Organisation

Rapport annuel 2014 du FCCPA Mise en ligne du Rapport annuel 2014 – Actualités du FCCPA Rapport annuel 2013 du FCCPA Mise en ligne du Rapport annuel 2013 – Actualités du FCCPA Rapport annuel 2012 du FCCPA Mise en ligne…

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FCATA : Fonds commun des accidents du travail agricole

Rapport annuel 2014 du FCATA Mise en ligne du Rapport annuel 2014 Nouveau numéro pour joindre les gestionnaires du FCATA A compter du mardi 25 mars, les gestionnaires du FCATA sont joignables sur le numéro 05 57 57 90 08 Rapport…

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CRRFOM : Caisses de retraites des régies ferroviaires d’outre-mer

Rapport annuel de la CRRFOM Mise en ligne du Rapport annuel 2014 Rapport annuel 2013 du CRRFOM Mise en ligne du Rapport annuel 2013 Rapport annuel 2012 du CRRFOM Mise en ligne du Rapport annuel 2012 Votre site Internet évolue ! Graphisme épuré,…

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SASPA fr : Service de l’Allocation de Solidarité aux Personnes Agées

Revalorisation de l’ASPA et de l’ASV/AS au 1er avril 2016 L’ASPA et l’ASV/AS sont revalorisées au 1er avril 2016 de 0,1%, en application de l’article L816-2 du code de la sécurité sociale. L’ASPA et l’ASV/AS sont des allocations différentielles dont…

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Ircantec : Institution de retraite complémentaire des agents non titulaires de l’État et des collectivités publiques

Qu’est ce que l’Ircantec? L’Ircantec concerne: salariés non titulaires: des trois fonctions publiques (Etat, territoriale et hospitalière) de la Banque de France ; d’EDF-GDF ; des établissements publics industriels et commerciaux (EPIC). agents titulaires à temps non complet indépendant de…

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